VENTE CESSION – ATTRIBUTION D’APPORTS – KHELIFA Transports/CESSION FDC

Retour

Département : 77
Journal : LEMEDIAA.COM

Parution : 16 juin 2023
Référence n°L2302824

KHELIFA Transports
S.A.S. au capital de 8.503,00 €uros
Siège social : 20 rue Pasteur
77500 CHELLES
En cours d’immatriculation au R.C.S. de Meaux
____________________
Suivant acte sous signature privée en date du 09/12/2022, à CHELLES, M. Mohamed KHELIFA demeurant 20 rue Pasteur – 77500 CHELLES, a fait apport à la société KHELIFA Transports, société par actions simplifiée au capital de 8.503,00 €, dont le siège est 20 rue Pasteur – 77500 CHELLES, d’un fonds de commerce de transports de marchandises avec véhicule n’excédant pas 3,5 tonnes, exploité 20 rue Pasteur – 77500 CHELLES sous le nom commercial KHELIFA TRANSPORT immatriculé au R.C.S. sous le numéro 325 555 225 R.C.S. MEAUX. Cet acte a été enregistré auprès de la recette des impôts de MEAUX, sous le numéro 2023 00028658, référence 7704P4 2023 A 01381 le 08/06/2023 préalablement à la présente publicité. Les éléments incorporels et corporels dudit fonds ont été apportés pour une valeur de 8.503,00 €. La date d’entrée en jouissance a été fixée au 09/12/2022. Cet apport a été effectué moyennant l’attribution à Mr Mohamed KHELIFA, de 8503 actions de la société KHELIFA Transports. La Société deviendra propriétaire du fonds apporté à compter du jour de son immatriculation au R.C.S., mais les opérations effectuées depuis le 09/12/2022 concernant l’exploitation dudit fonds, seront réputées faites pour son compte. Les créanciers de l’apporteur disposeront d’un délai de dix jours à compter de la dernière en date des publications légales pour faire la déclaration de leurs créances au greffe du tribunal de commerce de MEAUX.
Pour avis.



Télécharger le justificatif