RESISTEL/FUSION- MAITRE CELINE PAROT

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Parution dans le journal n°3 du 13/01/21
Département de parution: 77

RESISTEL
Société par actions simplifiée
Au capital de 200.000 €uros Siège social : Zac du Tuboeuf
400 rue Gloriette
77170 BRIE COMTE ROBERT
349 976 704 R.C.S. Melun
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Avis de fusion
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Le traité de fusion établi le 26 octobre 2020 avec la Société KVA APPLICATION société absorbée, Société par actions simplifiée au capital de 50 000 euros, ayant son siège social 42 Chemin du Moulin Carron – 69570 DARDILLY, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le
numéro 388 139 719 RCS LYON
comportant notamment description des apports effectués par la société absorbée a été déposé aux greffes du tribunal de commerce de LYON et MELUN et a fait l’objet d’une publication au BODACC en date respectives des 04 et 13 novembre 2020.
En application des dispositions de l’article L 236-11 du Code de commerce, la fusion n’a pas donné lieu à approbation par décision collective des associés de la société absorbante. Il n’a été formulé aucune opposition à
cette fusion dans les délais légaux. Elle a pris effet le 31 décembre 2020. La Société RESISTEL, Société absorbante, étant propriétaire de la totalité des actions émises par la Société KVA APPLICATION, Société absorbée, depuis une date antérieure à celle du dépôt du traité de fusion au greffe du tribunal de commerce de MELUN, il n’a pas été procédé ni à l’échange de titres ni à une augmentation de capital et, la Société KVA APPLICATION, Société absorbée, a été dissoute sans liquidation du seul fait de la réalisation définitive de la fusion.
Toutefois, fiscalement et comptablement, la fusion a pris effet rétroactivement au 01 janvier 2020 de sorte que les résultats de toutes les opérations réalisées par la Société KVA APPLICATION, Société absorbée depuis le 01 janvier 2020 et le 31 décembre 2020 seront réputées réalisées, selon le cas, au profit ou la charge de la Société RESISTEL, Société Absorbante et considérées comme accomplies par la Société RESISTEL, Société absorbante depuis le 01 janvier 2020. Les actifs apportés se sont élevés à
635 860 euros pour un passif pris en charge de 377 240 euros. La société absorbante inscrira la contrepartie des apports de la société absorbée en report à nouveau.

Pour avis : 156248 Le représentant légal.

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