POLE DE SANTE DE LA GOUTTE D’OR/CONSTITUTION

Parution dans le journal n°89 du 13/05/21
Département de parution: 02

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Pôle de Santé de la Goutte d’Or
Société interprofessionnelle de soins ambulatoires
au capital variable de 1.500 €uros
Siège social : 14 rue de la Goutte d’Or 02130 FÈRE EN TARDENOIS
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Avis de constitution
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Aux termes d’un acte SSP en date à FERE EN TARDENOIS (02130) du 06 mai 2021, i l a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
FORME SOCIALE : Société civile interprofessionnelle de soins ambulatoires.
DENOMINATION SOCIALE : Pôle de Santé de la Goutte d’Or.
SIEGE SOCIAL : 14 rue de la Goutte d’Or – 02130 FERE EN TARDENOIS.
OBJET SOCIAL : Organiser la prise en charge coordonnée des patients par les professionnels de santé exerçant en ambulatoire afin d’améliorer la qualité de vie des patients et la qualité desn soins qui leurs sont fournis. La Société permettra l’exercice en commun, par ses associés, d’activités :
— De coordination thérapeutique, entendue comme les procédures mises en place au sein de la société ou entre la société et des partenaires, visant à améliorer la qualité de la prise en charge et la cohérence du parcours de soin ;
— D’éducation thérapeutique telle que définie à l’article L.1161-1 du Code de la santé publique ;
— De coopération entre les professionnels de santé telle que définie à l’article L.4011-1 du Code de la santé publique. Elle peut également avoir pour objet la mise en commun de moyens pour faciliter l’exercice de l’activité associés.
DUREE DE LA SOCIETE : 99 ans à compter de la date de l’immatriculation de la société au Registre du Commerce et des Sociétés.
CAPITAL SOCIAL VARIABLE : 1.500 €, constitué uniquement d’apports en numéraire (capital minimum : 300 €).
CO-GERANCE : Madame Claire- Emmanuelle PETIT-FRERE, demeurant à BRECY (02210), 20 rue du Savart et Monsieur Christophe, Albert, Jacques PELLET, demeurant à NOYANT ET ACONIN (02200), 19 rue de la Montagne.
CLAUSES RELATIVES AUX CESSIONS DE PARTS : a. Pout toute cession au profit d’un tiers :
— Pour toutes les professions à l’exception de la profession d’infirmière/ier :
• Agrément obtenu à l’unanimité des associés de la même profession ;
• Agrément de la majorité des deux tiers des associés exerçant une autre profession.
— Pour la profession d’infirmière/ier :
• Agrément de la majorité des deux tiers des associés de la profession d’infirmière/ier ;
• Agrément de la majorité des deux tiers des associés exerçant une autre profession.
b. Pour toute cession entre associés : agrément obtenu à l’unanimité des voix des associés. Immatriculation de la société au Registre du Commerce et des Sociétés de SOISSONS. 211172 Pour avis : La co-gérance.