MODIFICATION DE STATUTS – SCEA DOMINIQUE GRUHIER VIGNERON/TRANSFORMATION SOCIETE

Département : 89
Journal : LEMEDIAA.COM
Parution : 14 juillet 2021
Référence n°L2100742

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SCEA DOMINIQUE GRUHIER VIGNERON
Société civile d’exploitation agricole
au capital de 257.985 €uros
Rue du Clos de Quincy – 89700 EPINEUIL
379 404 858 R.C.S. Auxerre
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Décisions de l’associé unique 28.04.2021 :
1) Transformation de l’EARL DOMINIQUE GRUHIER VIGNERON en SCEA DOMINIQUE GRUHIER VIGNERON, à compter du 28.04.2021
ANCIENNES MENTIONS :
FORME : EARL.
DENOMINATION : EARL DOMINIQUE GRUHIER VIGNERON.
OBJET : la gestion d’un domaine viticole et plus généralement l’exercice d’activités réputées agricoles au sens de l’article L. 311-1 du code rural.
AGREMENT CESSION DE PARTS : Agrément pour toutes cessions de parts en cas de pluralité d’associés. Cession libre en cas d’associé unique.
NOUVELLES MENTIONS :
FORME : SCEA
DENOMINATION : SCEA DOMINIQUE GRUHIER VIGNERON
OBJET : Exploitation des biens agricoles apportés par les associés, achetés ou pris à bail par elle ou mis à disposition par ses membres. Toutes activités correspondant à la maîtrise et à l’exploitation d’un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle. Les activités exercées dans le prolongement de l’acte de production ou qui ont pour support l’exploitation.
AGREMENT CESSION DE PARTS : Cession libre entre associés. Agrément pour toute autre cession.
2) Augmentation du capital social
Ancienne mention : 186 000 €.
Nouvelle mention : 257 985 €.
R.C.S. AUXERRE.