MODIFICATION DE STATUTS – A 2022 00444 – SIBELCO/SCI SABLIERE DE CORNON /PROROGATION DUREE STE

Département : 60
Journal : LEMEDIAA.COM
Parution : 14 juin 2022
Référence n°M2206535

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GROUPEMENT FORESTIER DE CORNON
Société civile
au capital de 175.316,37 €uros
Siège social :
Ferme de Beaurain – 60800 TRUMILLY
320 608 649 RCS COMPIEGNE
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Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire en date du 20 mai 2022, les associés ont décidé :
– de proroger la durée de la société qui était fixée jusqu’au 20 janvier 2031 pour la fixer jusqu’au 20 janvier 2081, et ont modifié l’article 5 des statuts en conséquence.
– de modifier les modalités d’agrément lors de cession de parts et en cas de décès d’un associé, et en conséquence, de modifier les articles 10 et 12 des statuts.
ANCIENNE MENTION – CLAUSES D’AGREMENT
CESSION DE PARTS : Entre associés, les parts sont librement cessibles. Il en est de même au profit du conjoint d’un associé, des ascendants et descendants du cédant.
DECES D’UN ASSOCIE : Le Groupement n’est pas dissous par le décès d’un associé, mais continue de plein droit entre les associés survivants, les héritiers du défunt et ses légataires, et le conjoint survivant.
NOUVELLE MENTION –  CLAUSES D’AGREMENT
CESSION DE PARTS : Les parts sont librement cessibles entre les associés. Tout autre cession doit faire l’objet d’un agrément par les associés.
DECES D’UN ASSOCIE : Le Groupement n’est pas dissous par le décès d’un associé, mais continue de plein droit entre les associés survivants. En cas de décès d’un associé, ses héritiers ou légataires ne deviennent associés qu’après avoir été agréés.
Modification sera effectuée au Registre du commerce et des sociétés de COMPIEGNE.
Pour avis
Me Hubert CROZAT, notaire

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