FUSION – SARL BOUCHARD ENVIROMAT/FUSION
Département : 77
Journal : LEMEDIAA.COM
Parution : 12 octobre 2021
Référence n°M2102920
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BOUCHARD ENVIROMAT
SARL au capital de 40.000 €uros
Siège social :
13 avenue Patton
77160 SAINT BRICE
389 097 478 R.C.S. Melun
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Avis de fusion
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Le traité de fusion établi le 27/08/2021 avec ETS LEPATRE & FILS, société absorbée, SAS au capital de 210.000 €, ayant son siège social 18 rue des Champarts (77820) LE CHATELET EN BRIE, immatriculée 786 950 154 R.C.S. MELUN, comportant notamment description des apports effectués par la société absorbée a fait l’objet d’une publication au BODACC en date du 31 août 2021.
En application des dispositions de l’article L 236-11 du Code de commerce, la fusion ne nécessite pas d’approbation par décision collective des associés de la société absorbante.
Il n’a été formulé aucune opposition à cette fusion qui a pris effet le 1er octobre 2021.
La société absorbée et la société absorbante font partie du groupe BOUCHARD HOLDING, la société BOUCHARD HOLDING détenant à la date des présentes la totalité des actions représentant la totalité du capital de la société absorbée et plus de 90 % des parts sociales et des droits de vote de la société absorbante et ce depuis une date antérieure à celle du dépôt du projet traité de fusion au greffe du tribunal de commerce de Melun il n’a pas été procédé ni à l’échange de titres ni à une augmentation de capital et, ETS LEPATRE ET FILS a été dissoute sans liquidation du seul fait de la réalisation définitive de la fusion.
Toutefois, fiscalement et comptablement, la fusion a pris effet rétroactivement au 1er avril 2021 de sorte que les résultats de toutes les opérations réalisées par ETS LEPATRE & FILS depuis le 1er avril 2021 seront réputées réalisés, selon le cas, au profit ou la charge de BOUCHARD ENVIROMAT et considérées comme accomplis par BOUCHARD ENVIROMAT.
Les actifs apportés se sont élevés à 384.892 € avec un passif pris en charge de 357.429 €, soit un actif net de 27.463 euros. La société absorbante inscrira la contrepartie des apports de la société absorbée en report à nouveau.
Pour avis : Le représentant légal.
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