CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL – ÉPOUX FERREIRA/FERNANDES MARGARIDO/CHNGMNT RM

Département : 77
Journal : LEMEDIAA.COM
Parution : 30 juin 2023
Référence n°M2307696

ÉPOUX FERREIRA/FERNANDES MARGARIDO
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Suivant acte reçu par Me Corinne STRAGLIATI, Notaire à LA QUEUE EN BRIE 94510, 5 route du Pont Banneret (CRPCEN n° 94029), le 27 juin 2023,
Monsieur Daniel Antonio FERREIRA, gérant de société, et Madame Silvia Antonia FERNANDES MARGARIDO, machiniste, demeurant ensemble à CHATRES (77610) 4 impasse de Loribeau.
Monsieur est né à FATIMA, VILA NOVA DE OUREM (PORTUGAL) le 21 octobre 1971,
Madame est née à LOURICAL, POMBAL (PORTUGAL) le 14 septembre 1974.
Divorcés en premières noces suivant jugement du juge aux affaires familiales du Tribunal de Grande Instance de MELUN (Seine-et-Marne) en date du 27 novembre 1997.
Remariés en secondes noces ensemble au Consulat du Portugal à NOGENT SUR MARNE (94130) le 24 avril 2007 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.
ONT ADOPTE, pour l’avenir le REGIME DE LA COMMUNAUTE UNIVERSELLE (article 1526 du Code Civil) avec clause d’attribution intégrale au profit du survivant et exclusion des biens propres.
Oppositions à adresser, s’il y a lieu, dans les 3 mois de la date de parution du présent avis, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par exploit d’huissier, auprès du Notaire rédacteur de l’acte à l’adresse mentionnée ci-dessus.
En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation du changement de régime matrimonial au Tribunal judiciaire compétent.
Pour avis et mention :
Me STRAGLIATI, Notaire.