CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL – 143556/EPOUX SIGNOL/ANDRE/CHGT RM

Département : 77
Journal : LEMEDIAA.COM
Parution : 28 février 2023
Référence n°M2302357

EPOUX SIGNOL
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Par acte authentique en date du 24 février 2023, reçu par Maître Thierry BORNET, notaire à VANVES (92170), 40 rue Jean Bleuzen, CRPCEN n° 92004,
Monsieur Bernard Raymond SIGNOL, retraité, et Madame Sylviane Claire Lucie ANDRE, retraitée, demeurant ensemble à FLEURY EN BIERE (77930) 19 rue du Cardinal Richelieu.
Monsieur est né à CARRIERES SUR SEINE (78420) le 20 mai 1941,
Madame est née à DRANCY (93700) le 30 novembre 1945.
Mariés à la mairie de PARIS 75018) le 26 juin 1965 sous le régime de la communauté de biens meubles et acquêts à défaut de contrat de mariage préalable. Ce régime matrimonial n’a pas fait l’objet de modification.
Ont déclaré adopter le régime de la communauté universelle de biens meubles et immeubles, présents et à venir, tel que prévu par l’article 1526 du Code Civil avec clause d’attribution intégrale au survivant en cas de dissolution du régime par décès.
Les oppositions seront reçues dans les trois mois suivants la présente publication, chez Maître Thierry BORNET susnommé.