AVIS DIVERS – 179491/SUCCESSION CHABANNE Jean

Département : 77
Journal : LEMEDIAA.COM
Parution : 24 février 2023
Référence n°M2302273

M. Jean Georges
CHABANNE
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Avis de saisine de légataire universel – Délai d’opposition
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547 du 28 novembre 2016
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Suivant testament olographe en date du 8 août 2014, Monsieur Jean Georges CHABANNE, en son vivant retraité, veuf de Madame Raymonde Marie NAUDIN, demeurant à PROVINS (77160) 4 avenue du Mal de Lattre de Tassigny, né à BOSQUEL (80160), le 4 mars 1926, Monsieur CHABANNE Jean Georges étant veuf en premières noces de Madame Mauricette CHABANNE, décédé à PROVINS (77160) (FRANCE), le 23 octobre 2022, a consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Dalila BOURTAYRE, Notaire associée à PROVINS (Seine et Marne) 13 Place Saint Ayoul, BP 18, 77481 PROVINS CEDEX, le 2 décembre 2022, ainsi que d’un acte complémentaire contenant contrôle de la saisine reçu par Maître MENNETRET David, Notaire Associé de la Société Civile Professionnelle « Vincent CROCHET, David MENNETRET, Sylvie JACQUEMAIN-COURNIL, Christophe PIERRET, Chantal THIBAULT, Franck LESCOUT et Barbara BOUCHER-FRANCOIS notaires associés d’une société titulaire d’offices notariaux », dont le siège est à REIMS (Marne), 15 Rue Clovis, le 9 février 2023 ; desquels il résulte que les légataires remplissent les conditions de leur saisine. Le certificat de dépôt de testament a été délivré par le Tribunal Judiciaire de MELUN le 8 décembre 2022 et celui relatif au contrôle de saisine a été délivré par le Tribunal Judiciaire de MELUN le 13 février 2023.
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître David MENNETRET, notaire à REIMS 15 Rue Clovis, référence CRPCEN : 51047, dans le délai d’un mois à compter de la date du dernier certificat de dépôt de testament ou du contrôle de saisine, et devront être notifiées par lettre recommandée avec demande de réception ou par acte d’huissier à Maître David MENNETRET, Notaire à Reims (Marne) 15 rue Clovis. En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.
Pour avis et mention.
Me David MENNETRET.