Avis d’attribution de concession – consultation bornes électriques IRVE – AREA

Parution dans le journal n°117 du 22/06/21
Département de parution: 77

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AREA
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AVIS DE CONCESSION
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Directive : 2014/23/UE
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SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR / ENTITÉ ADJUDICATRICE 
 I.1) Nom et adresses : AREA, 250 Avenue Jean-Monnet, BP 48,| 69500 Bron Cedex – Direction Clientèle – Service renouvellement des Installations commerciales, point(s) de contact : Direction clientèle – Bruno Bouvard : bruno.bouvard@aprr.fr – Eric Dubut : eric.dubut@aprr.fr; Tél : +33 380776703, courriel : eric.dubut@aprr.fr 
Code NUTS : FRK26 
Adresse(s) internet :  
Adresse principale : http://www.aprr.com 
Adresse du profil d’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 
I.3) Communication :  
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l’adresse : https://achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s). 
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : au(x) point(s) de contact susmentionné(s).  
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autre : Concessionnaire autoroutier 
I.5) Activité principale : Autre : Construction, entretien et exploitation d’autoroutes. 
SECTION II : OBJET 
II.1) Etendue du marché 
II.1.1) Intitulé : Contrat d’occupation du domaine public autoroutier concédé en vue de l’exercice d’une activité de service de station de recharge ouverte au public pour véhicules électriques sur les aires de Groisy (A410), les Crêts Blancs (A410), Romagnieu (A43), Saint Nazaire les Eymes (A41S) du réseau AREA.
Numéro de référence : 21 02 THP 
II.1.2) Code CPV principal : 63712600-9
II.1.3) Type de marché : Services. 
II.1.4) Description succincte : Le contrat a pour objet de faire assurer par un tiers la construction et l¹exploitation d¹une station de recharge ouverte au public pour véhicules électriques sur les aires de services de Groisy (A410), les Crêts Blancs (A410), Romagnieu (A43), Saint Nazaire les Eymes (A41S) du réseau AREA, en application des articles L122-23 et R122-40 et suivants du Code de la voirie routière. Consultation ouverte avec négociation.
II.1.5) Valeur totale estimée 
II.1.6) Information sur les lots :  
Ce marché est divisé en lots : non. 
II.2) Description 
II.2.1) Intitulé 
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
09000000-3
45223720-9
45317300-5
II.2.3) Lieu d’exécution :  
Code NUTS :  
FRK24 : Isère 38
FRK28 : Haute-Savoie 74
II.2.4) Description des prestations : 
La présente consultation a pour objet, dans le cadre d¹une sous-concession, la construction et l’exploitation d¹une activité de service de stations de recharge électrique ouverte au public, destinée aux besoins des automobilistes possesseurs de véhicules électriques ainsi que l¹entretien des installations desdites stations de recharge électrique. Les spécifications techniques et fonctionnelles seront définies dans le dossier de la consultation des entreprises (DCE) adressé par AREA. 
II.2.5) Critères d’attribution :  
La sous-concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché. 
II.2.6) Valeur estimée 
II.2.7) Durée de la concession :  
Début : 15 mai 2022 / Fin : 14 mai 2037
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne :  
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non. 
II.2.14) Informations complémentaires : 
Les variantes ne sont pas autorisées.
AREA se réserve la faculté de ne pas donner suite à la consultation, pour quelque raison que ce soit et ce, à tout moment de la procédure.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE 
III.1) Conditions de participation 
III.1.1) Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession :  
Liste et description succincte des conditions : Le candidat remet avec son offre :
1) Lettre de candidature,
2) Déclaration sur l’honneur datée signée, attestant :
– ne faire l’objet d’aucune exclusion de participation à la procédure de passation des contrats de concession (articles L. 3123-1 à L. 3123-14 du code de la commande publique) comprenant un certificat délivré par les administrations et organismes compétents et qu’il satisfait aux obligations fiscales et sociales (arrêté du 22 mars 2019),
– l’exactitude des renseignements et documents relatifs à son aptitude à exercer l’activité professionnelle et à ses capacités nécessaires à l’exécution du contrat (L. 3123-18, L. 3123-19 et L. 3123-21 et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 à R. 3123-8 du code de la commande publique).
Si le candidat s’appuie sur d’autres opérateurs économiques : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents que ceux exigés du candidat pour justifier de leurs capacités,
3) Le candidat complètera le document « modalités d¹organisation du soumissionnaire » joint avec le DCE.
4) Un extrait du registre du commerce de moins de 3 mois ou équivalent si candidat étranger
5) Les pouvoirs établis au profit des personnes habilitées à engager le candidat. 
III.1.2) Capacité économique et financière :  
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Documents et/ou renseignements à produire : 
6) Les renseignements nécessaires pour permettre une appréciation de la capacité financière des candidats à entreprendre et à gérer la ou les activités proposées (notamment les déclarations pour les trois derniers exercices concernant le chiffre d¹affaires global et le chiffre d’affaires concernant des prestations similaires à celles objets de la présente sous- concession, ainsi que les bilans.
7) Les attestations d¹assurance responsabilités civiles et professionnelles liées aux risques de l’activité objet de la présente sous-concession 
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Sans objet
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :  
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Documents et/ou renseignements et références à produire :
8) Les renseignements et références nécessaires pour permettre une appréciation de la qualité professionnelle du candidat. Cette dernière sera notamment appréciée à l¹aide d¹une note succincte décrivant les types de stations de recharge déjà installées, la diversité des bornes et connecteurs et l¹organisation de l¹exploitation etc., susceptibles d¹être exploités par le candidat sur les aires concernées, au cours des trois dernières années (sur ce dernier point, le candidat aura la possibilité de démontrer ses qualités professionnelles par d¹autres références ou par d¹autres moyens).
9) Les effectifs moyens annuels 
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Sans objet 
III.1.5) Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession 
III.2.1) Information relative à la profession 
III.2.2) Conditions d’exécution de la concession :  
Le contrat de sous-concession sera exécuté soit par un contractant unique avec ou sans tiers exploitant ou un groupement d¹entreprise (le candidat précisera si le groupement sera conjoint ou solidaire) avec désignation d¹un mandataire commun et présentation de tous les co-traitants, proposant un projet de construction et d¹exploitation des stations de recharge pour véhicules électriques, d¹entretien et de maintenance desdites installations.
En cas de groupement, le mandataire devra impérativement présenter tous ses cotraitants et le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature. 
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l’exécution de la concession 
III.2.4) Marché éligible au MPS 
La transmission et la vérification des documents de candidatures et de dépôts des offres peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non. 
SECTION IV : PROCEDURE 
IV.1) Description 
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP) :  
Le marché est couvert par l’accord sur les marchés publics : non. 
IV.2) Renseignements d’ordre administratif 
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures et des offres : 01/10/2021 à 12 h 00 
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation :  Français. 
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES 
VI.1) Renouvellement :  
Il s’agit d’un marché renouvelable. 
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Les prochains avis seront publiés au terme du contrat, objet de cette consultation, soit en 2036 (date prévisionnelle). 
VI.2) Informations sur les échanges électroniques 
VI.3) Informations complémentaires :  
Les informations relatives notamment, aux conditions de la consultation, au déroulement de la procédure, au contenu des offres, à leurs conditions d¹envoi, au délais à respecter et aux modalités de jugement des offres sont décrites dans le règlement de consultation joint au DCE.
Modalités d’accès au DCE : Le dossier de consultation est téléchargeable par les soumissionnaires sur https://aprr.achatpublic.com. 
Les offres devront parvenir par voie électronique via ce profil d’acheteur. Les soumissionnaires sont invités à anticiper le temps de téléchargement de leur dossier et à vérifier le respect des prérequis techniques en amont. Les dossiers parvenus après la date et l’heure fixées au IV.2.2 seront rejetés.
Les candidatures multiples ne sont pas autorisées. Une entreprise ne pourra déposer qu’un seul dossier de candidature, soit en tant que candidate unique, soit comme mandataire d’un groupement, soit comme cotraitante d’un groupement. 
Les questions parviendront à AREA au plus tard 30 jours de calendrier avant la date limite de remise des offres, via www.achatpublic.com. AREA y apportera une réponse au plus tard 6 jours avant cette même date limite.
VI.4) Procédures de recours 
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :  
Palais des juridictions administratives, 184 rue Duguesclin, 69433 LYON Cedex 03 Téléphone : 04 78 14 10 10,
Fax : 04 78 14 10 65, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr,
adresse internet : http://lyon.tribunaladministratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction de recours :
VI.5) Date d’envoi du présent avis : 15/06/21.
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