AVIS ADMINISTRATIF – OUVERTURE D’UNE ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE À LA RÉVISION DU ZONAGE D’ASSAINISSEMENT – 1er AVIS

Département : 89
Journal : LEMEDIAA.COM
Parution : 22 novembre 2021
Référence n°L2102481

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COMMUNE DE CUSSY LES FORGES (89420)
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Avis d’enquête publique
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Le public est informé que par arrêté n° 2021-043, Monsieur le Maire de CUSSY LES FORGES a ordonné l’ouverture d’une enquête publique relative à la révision du zonage d’assainissement.
L’enquête publique se déroulera à la Mairie de CUSSY LES FORGES du 7 décembre 2021 au 7 janvier 2022 à 18h00.
L’enquête sera conduite par Monsieur Michel GENEVÈS, Colonel en retraite, désigné par le Président du Tribunal Administratif de DIJON.
Le Commissaire Enquêteur se tiendra à la disposition du public en Mairie :
– Mardi 7 décembre 2021 de 9h30 à 12h30 ;
– Mercredi 22 décembre 2021 de 15h00 à 18h00 ;
– Vendredi 7 janvier 2022 de 15h00 à 18h00.
Pendant toute la durée, le public pourra prendre connaissance des documents aux horaires d’ouverture de la Mairie de CUSSY LES FORGES les mercredis de 16h00 à 18h00 et les vendredis de 14h00 à 16h00.
Les observations éventuelles pourront être consignées sur le registre d’enquête ouvert à cet effet ou être adressées par écrit ou par mail (mairie-cussy-les-forges@orange.fr) à Monsieur le Commissaire Enquêteur à la Mairie de Cussy-les-Forges, lequel les annexera au registre d’enquête.
A l’issue de l’enquête, une copie du rapport et des conclusions motivées du Commissaire Enquêteur seront déposées en Mairie et tenues à la disposition du public.
Ensuite, le Maire de CUSSY LES FORGES proposera au Conseil Municipal d’adopter le projet définitif, éventuellement modifié.
Le Maire, Angelo ARENA.

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